1. Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site cabinet-patrimoine.com édité par Adrien DUPONT, conseiller patrimonial indépendant. Elle décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Adrien DUPONT
Conseiller patrimonial — Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Enregistré à l’ORIAS sous le n° 20006506 (www.orias.fr)
Membre de la CNCEF, association agréée par l’AMF
31 rue Henri Barbusse — 62110 Hénin-Beaumont
Téléphone : 06 16 99 28 05
Email : adrien@cabinet-patrimoine.com

3. Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :

Formulaire de contact / demande de rendez-vous. Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, sont collectés : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message libre. Ces informations sont indispensables au traitement de votre demande.

Échanges par email ou téléphone. Les coordonnées que vous nous communiquez spontanément (email, téléphone) sont conservées pour assurer le suivi de notre relation.

Données de navigation. Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source d’arrivée. Ces données sont collectées via des cookies et outils de mesure d’audience (voir section Cookies).

Outils de simulation (calculettes). L’utilisation des calculettes financières disponibles sur le site (capacité d’emprunt, simulation immobilière, etc.) peut nécessiter la saisie d’informations financières. Ces données sont traitées localement dans votre navigateur ; elles ne sont pas transmises ni conservées par nos services, sauf si vous choisissez explicitement de nous les envoyer.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Adrien DUPONT et, le cas échéant, à ses partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la mission de conseil :

• compagnies d’assurance, sociétés de gestion, banques et établissements financiers partenaires, dans le cadre de la mise en œuvre des solutions patrimoniales souscrites ;
• Inovea Immobilier SAS, dans le cadre des opérations relevant de la Carte T (transactions immobilières) ;
• autorités de tutelle (AMF, ACPR, ORIAS, TRACFIN) sur demande légale ;
• prestataires techniques du site (hébergeur OVH situé en France, outils de mesure d’audience).

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données prospect (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (durée de prescription civile) ; certaines données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans pour répondre aux obligations comptables et réglementaires (LCB-FT, MIF II).
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

7. Sécurité

Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne (OVH, France). Les accès sont restreints au responsable du traitement et protégés par mot de passe. Le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS) pour toutes les communications.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à adrien@cabinet-patrimoine.com ou par courrier à l’adresse indiquée en section 2. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de la navigation. Certains sont indispensables au fonctionnement du site (cookies techniques) ; d’autres servent à mesurer l’audience (Google Analytics).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page.

Les cookies de mesure d’audience utilisent le service Google Analytics (Google LLC). Les données transmises sont anonymisées et conservées 13 mois.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.